Les peintures au plomb constituent lorsqu’elles se dégradent, une source de pollution intérieure au logement qui peut gravement affecter la santé des occupants et notamment celle des enfants en bas âge. (fiche habitat et santé ; agence Nationale de l’Habitat)

L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux).

Le CREP est obligatoire au moment de la promesse de vente et de la location de certains biens immobiliers (constat à la charge du bailleur).

Quel bien est concerné ?

Un constat des risques d’exposition au plomb est requis pour tout bien immobilier à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

Il est aussi requis pour les parties communes d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’usage d’habitation et dont la date de construction est antérieure à 1949.

En quoi consiste le diagnostic ?

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), défini à l’article L. 1334-5 du code de la santé publique, consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité.

Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible).

Validité du diagnostic :

Le diagnostic plomb est valable un an.

Cependant le vendeur sera dispensé de l’actualiser s’il établit l’absence de plomb, ou si le taux de plomb est inférieur au seuil défini par arrêté.