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Le diagnostic gaz :

Le monoxyde de carbone est un gaz mortel incolore et inodore produit notamment par le fonctionnement d'appareils ménagers ou les gaz de combustion d'une cheminée ou d'appareils.

Il provoque une intoxication subite et aiguë entraînant maux de tête, vertiges, nausées et pertes de conscience ou une intoxication insidieuse et permanente se manifestant par des maux de tête, des épuisements et des nausées. Les risques d’explosion et d’incendie sont aussi à prendre en compte.

- Ne bouchez jamais les aérations de votre habitation ; s'il n'y en a pas, créez-en ou aérez fréquemment.

- Faites ramoner votre conduit de cheminée tous les ans.

- Tous les ans, faites contrôler et entretenir vos appareils de chauffage, chauffe-eau, etc. par un professionnel.

- Respectez bien les conditions d'utilisation des chauffages d'appoint et n'utilisez pas à cette fin d'autres appareils (cuisinière, barbecue, etc.).(www.interieur.gouv.fr)

Le diagnostic Gaz est requis en cas de vente d’un bien immobilier à usage d’habitation.

Quel bien est concerné ?

Sont concernés les immeubles à usage d’habitation dont l’installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans et plus particulièrement dans les parties privatives des locaux et leurs dépendances.

En quoi consiste le diagnostic ?

Le diagnostic consiste en une évaluation de l’état de l’installation intérieure de gaz :

- état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire alimentés par le gaz,

- état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires,

- aménagement des locaux où fonctionnent les appareils gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion, sans démontage d’éléments des installations.

Au terme du diagnostic immobilier, un bilan de l'installation au gaz naturel fera apparaître les résultats suivants : absence de danger, risque mineur, danger grave et immédiat. Le traitement d’une anomalie nécessitera généralement l’intervention d’un professionnel qualifié Cependant, la découverte d'un disfonctionnement entraînant un quelconque danger obligera le diagnostiqueur à en référer au distributeur de gaz. L'approvisionnement en gaz pourrait alors être suspendu.

Validité du diagnostic :

Ce certificat doit avoir été établit depuis moins de trois ans à la date de l’acte authentique de vente. La présence d'un diagnostic immobilier réglementaire permettra au vendeur de se voir exonéré de la garantie pour vice caché.

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