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Le diagnostic électricité (Etat de l’installation intérieure d’électricité) :

Plus de la moitié des logements construits avant 1974 ne disposent pas d’une installation électrique qui réponde aux règles élémentaires de sécurité. De plus s’additionnent à ce chiffre les installations sans entretien qui deviennent dangereuses au bout de 30 ans. Accidents corporels et incendies d’origine électrique sont une réalité trop fréquente . Ils peuvent être évités dans la plupart des cas. Les raisons de ces accidents sont multiples : l’absence ou la défectuosité du réseau de terre, l’absence de protection contre les contacts indirects, l’usure, les surcharges des circuits…

Le diagnostic électricité est requis en cas de vente d’un bien immobilier à usage d’habitation.

Quel bien est concerné ?

Sont concernés les immeubles à usage d’habitation dont l’installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans et plus particulièrement dans les parties privatives des locaux et leurs dépendances.

En quoi consiste le diagnostic ?

L’état de l’installation intérieure d’électricité relève l’existence et décrit, au regard des exigences de sécurité, les caractéristiques :

– d’un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité ;

– d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ;

– d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;

– d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

L’état de l’installation intérieure d’électricité identifie :

– les matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;

– les conducteurs non protégés mécaniquement.

S’il y a des anomalies, l’opérateur de diagnostic vous les signalera et les localisera Il sera alors nécessaire de faire réaliser par un électricien qualifié, les travaux permettant de lever au moins les anomalies relevées.

Validité du diagnostic :

Ce certificat doit avoir été établit depuis moins de trois ans à la date de l’acte authentique de vente. La présence d'un diagnostic immobilier réglementaire permettra au vendeur de se voir exonérer de la garantie pour vice caché.

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