Energie, climat : préserver notre avenir.

Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné, car il est en France, le plus gros consommateur d’énergie. De plus, il produit chaque année plus de 120 millions de tonnes de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, soit près du quart des émissions nationales.

Le DPE a pour objectif de dresser un bilan complet de la consommation d'énergie d'un bien immobilier et de permettre d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie. Il a aussi comme objectif de sensibiliser les usagers en favorisant les comportements éco-citoyens. (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

Le poste « logement » représente à lui seul 30% du budget des ménages, et les énergies fossiles se raréfiant, elles seront plus chères. Les charges liées au chauffage et à la fourniture d’eau chaude sanitaire risquent de peser lourdement. Limiter les déperditions d'énergie des logements devient dès lors une priorité. En ce sens, un diagnostic immobilier DPE s'attachera également à proposer aux propriétaires des solutions adaptées.

La réalisation du diagnostic de performance énergétique est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment (sauf exceptions) depuis le 1er novembre 2006, et lors de la signature des contrats de location à compter du 1er juillet 2007.

Quel bien est concerné ?

Un diagnostic immobilier DPE devra être joint au dossier de diagnostics techniques lors de toute vente ou location d'un bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert utilisant un système de chauffage. Certains biens immobiliers font toutefois exception en ne nécessitant pas de diagnostic DPE.

C'est le cas de :

- constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans,

- bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute n'excède pas 50 mètres carrés,

- bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel ne nécessitant qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement (ces derniers ne devront pas servir de lieux d'habitation),

- Les bâtiments historiques et ceux servant de lieux de culte.

En quoi consiste le diagnostic ?

Il dresse un état des lieux de la performance énergétique d’un bien immobilier, illustré par les deux étiquettes suivantes :

 

Cette estimation des consommations d’énergie est établie sur la base d’un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années. Outre cette estimation, le diagnostic comprend également des recommandations techniques qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, ou au locataire de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser l’énergie.

Un diagnostic immobilier DPE doit notamment permettre d'évaluer :

- Les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements.

- Le bon état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation.

- La valeur isolante du bien immobilier.

- La consommation d'énergie, l'émission de gaz à effet de serre.

Validité du diagnostic :

Lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier (maison ou appartement), le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) fourni ne devra pas dater de plus de 10 ans.